Conditions Générales de Vente

Boutique en ligne de L’ÉCOLE NAITRE ET SENS

Conditions générales de vente des produits en ligne sur le site www.lecolenaitreetsens.com

  Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet L’ÉCOLE NAITRE ET SENS by Zenélla Vie.

Le site Internet www.lecolenaitreetsens.com est un service de :

  • L’Association Zenélla Vie – L’ÉCOLE NAITRE ET SENS
  • située : 1 Allée du Noyer Saint Marceau,94440 Marolles en Brie,  France
  • adresse : URL du site : lecolenaitreetsens.com
  • e-mail :  06.17.44.96.47
  • contact@ecolenaitreetsens.com
  • numéro de téléphone : 

Le site Internet L’ÉCOLE NAITRE ET SENS by Zenélla Vie commercialise les produits suivants : produits de soins pour bébé pour la famille, huile, porte bébé, poupon, jeu, jouets, livres, articles de puériculture, article de grossesse, article de bien-être…

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet de L’ÉCOLE NAITRE ET SENS by Zenélla Vie et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 1 janvier 2050 .

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet L’ÉCOLE NAITRE ET SENS by Zenélla Vie.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site L’ÉCOLE NAITRE ET SENS by Zenélla Vie et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@ecolenaitreetsens.com

Ces achats concernent les produits suivants : produits de soins pour bébé pour la famille, huile, porte bébé, poupon, jeu, jouets, livres, articles de puériculture, article de grossesse, article de bien-être…

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du bien ;

– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 06.17.44.96.47 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : Du Lundi au samedi de 10h à 13h et de 14h à 18h. ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@ecolenaitreetsens.com

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 06.18.16.44.91

Article 6 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

– carte bancaire

Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de Livraison dans la semaine suivant la commande à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Colissimo, Mondial Relay. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrable après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.

L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Article 13 – Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :

– par téléphone au numéro suivant : 06.17.44.96.47

– par e-mail à l’adresse suivante : contact@ecolenaitreetsens.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 1 Allée du Noyer St Marceau 94440 Marolles en Brie.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 14 – Garantie des produits

14-1 Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

– l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;

– l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

14-2 Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 15 – Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 1 semaine dans son emballage d’origine, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
– de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
– de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 16 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 18 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet L’ÉCOLE NAITRE ET SENS by Zenélla Vie a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site L’ÉCOLE NAITRE ET SENS by Zenélla Vie.

Article 19 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23 – Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 24 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 25 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, son nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

– lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@ecolenaitreetsens.com

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Annexe :

Formulaire de rétractation

(à compéter par le consommateur,

et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,

dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

Formulaire de rétractation

À l’attention de :

L’ÉCOLE NAITRE ET SENS by Zenélla Vie

située à : 1 Allée du Noyer Saint Marceau,94440 Marolles en Brie,  France

n° de téléphone : 06.17.44.96.47

adresse mail : contact@ecolenaitreetsens.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur…………………, commandée le : ………

Prénom et nom du consommateur : ……………..

Adresse du consommateur : ……………..

Date : ………………

Signature du consommateur

 

 

 


L’ECOLE NAITRE ET SENS – CENTRE DE FORMATION

1 Allée du Noyer St Marceau  ~  94440 Marolles en Brie

* : contact@lecolenaitreetsens.com

 

 

Règlement intérieur

 

Établi conformément aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et R. 6352-15 du code du travail

 

PRÉAMBULE

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

L’École Naître et Sens by Zenélla Vie est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11941068394 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.

Le présent Règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à toutes les personnes participantes à une activité et/ou action de formation en présentielle ou en distancielle organisée par L’École Naître et Sens by Zenélla Vie.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne se doit de respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’activité et/ou l’action de formation en présentielle ou en distancielle.

Caractère obligatoire
Les dispositions intitulées par le présent règlement s’imposent de plein droit aux stagiaires et adhérents de l’association (loi 1901) Zenélla Vie. Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables.

 

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; (Consignes spéciales liées à la crise sanitaire Covid19 en annexe)
– de toute consigne imposée par la Direction L’École Naître et Sens à propos de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la Direction de L’École Naître et Sens. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. 
Il appartient aux formateurs présents d’encadrer et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information des participants/stagiaires en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des activités/formations qu’il anime et de s’assurer du respect des consignes.

Toutefois conformément à l’article R.922-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section IV du chapitre II du titre II du livre 1er du présent code, les mesures de sécurité et hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de L’École Naître et Sens ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’école.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux de L’École Naître et Sens. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans la salle de formation et plus généralement dans l’enceinte des locaux de L’École Naître et Sens.

Aucun mégot de cigarette ne doit être abandonné à l’extérieur du bâtiment. Par respect pour les non-fumeurs, les fumeurs prendront soin de se tenir éloignés des fenêtres ou portes ouvertes.

Article 6 – Accidents et problèmes de santé
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la Direction de L’École Naître et Sens.

Le responsable de L’École Naître et Sens entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente. 

Il est dans l’intérêt du stagiaire d’informer la direction pédagogique de L’École Naître et Sens et le formateur d’éventuels problèmes de santé, afin de permettre d’adapter les exercices physiques proposés. Un certificat médical est à remettre à la Direction de L’École Naître et Sens dès l’entrée en cursus de formation de spécialisation en Sophrologie.

Article 7 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’École Naître et Sens décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposé par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, vestiaires, espace extérieur, etc.).

 

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 8 – Assiduité du stagiaire en formation

Article 8.1. – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par L’École Naître et Sens. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

Article 8.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir L’École Naître et Sens et s’en justifier. L’École Naître et Sens informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Seule la présence à la totalité d’une action de formation entraîne la délivrance de l’attestation de fin de formation.

Article 8.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à L’École Naître et Sens les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en formation…).

Article 9 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la Direction de L’École Naître et Sens, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 10 – Tenue vestimentaire et hygiène corporelle
Le stagiaire est invité à se présenter à L’École Naître et Sens en tenue vestimentaire correcte.
Une hygiène corporelle adaptée est indispensable. Par respect pour les formateurs / les autres stagiaires.

 Il est conseillé de porter des vêtements souples et des chaussettes.

Article 11 – Comportement et Code de déontologie

Article 11.1 – Règles de comportement général
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Les règles de comportement général individuel et de bonne marche de l’organisme de formation interdisent donc formellement

– De montrer une attitude incorrecte ou irrespectueuse vis-à-vis des autres stagiaires / formateurs / la direction / chaque intervenant dans les lieux.
– De perturber l’enseignement de quelque manière que ce soit ou de manquer de respect au formateur et de son enseignement.
– D’emporter ou de conserver des objets, dossiers, livres ou documents appartenant à L’École Naître et Sens / au formateur / à l’établissement sans l’autorisation écrite de la direction de l’école

– De se consacrer pendant le stage à des occupations étrangères au stage.
– De mettre en circulation des informations, publicités, des listes de souscription ou similaires sans autorisation de la direction.
– D’organiser des quêtes non autorisées ou de se livrer à quelque négoce que ce soit.
– De se livrer à une quelconque forme de prosélytisme, quelle qu’en soit la nature.
– De se trouver en état d’ébriété, ou sous l’emprise de stupéfiants (cf. Article 4).

L’introduction d’armes ou d’objets dangereux dans l’établissement ainsi que tout acte de violence verbale, physique, morale… sont interdits conformément au code pénal.

Article 11.2 – Code de déontologie
Chaque stagiaire est tenu de suivre un comportement et une attitude respectant le code de déontologie, cela autant pendant les cours théoriques que les cours pratiques pendant les séances de massage et toucher bien-être donnés lors de la formation au sein de L’École Naître et Sens. L’École Naître et Sens se réserve le droit d’exclure un stagiaire de la formation s’il montre un comportement indigne ou s’il ne respecte pas le code de déontologie de quelque manière que ce soit.

Tout stagiaire de L’École Naître et Sens – centre de formation s’engage à

– Agir en accord avec le règlement intérieur de l’école et faire preuve d’un comportement respectueux vis-à-vis de la direction / des formateurs / des autres stagiaires et de tout intervenant.
– Toujours exercer les séances pendant les cours et à l’extérieur dans le respect total de l’intégrité physique et morale de la personne accueillie.
– Respecter une stricte confidentialité concernant les receveurs et les collègues de la formation.
– Prévenir chaque receveur de son statut de stagiaire.
– Ne pas faire payer les séances données pendant la durée de la formation qu’il effectue dans un but d’entraînement sur des personnes en bonne santé dans son entourage (famille, amis).
– En gardant à l’esprit que le massage bien être n’est ni une pratique médicale ou paramédical, à visé non thérapeutique, ni une idéologie mais une pratique non médical s’inscrivant dans le domaine de la prévention et du bien-être, il s’engage de s’abstenir d’établir un quelconque diagnostic, d’interrompre ou de modifier un traitement médical ou de conseiller des médicaments et s’engage à diriger sans délai vers un médecin toute personne se plaignant ou présentant les signes d’un malaise.
– Ne pas pratiquer des séances (durant la formation uniquement) sur des receveurs atteints de pathologies suivantes : fièvre, intoxication, hypertension, problème de peau,  maladie cardiaque, cancer, maladies thrombo-emboliques, opérations récentes, inflammations aiguës, ostéoporose, toute pathologie grave, ou sans le consentement du receveur.
– Ne pas pratiquer des séances si le lieu manque d’hygiène ou de confort, ou en cas de contre-indication due à son propre état personnel physique ou psychologique.
Adopter un comportement responsable, et à utiliser uniquement les techniques apprises au cours de leur formation.

Article 12 – Respect du matériel et utilisation des lieux communs

Article 12.1 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la Direction de L’École Naître et Sens, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Les stagiaires doivent

– Utiliser éventuellement les dispositifs individuels de protection mis à leur disposition. En assurer la conservation et l’entretien.
– Respecter les consignes de sécurité, propre à chaque stage ou local.
– Signaler immédiatement au formateur ou à la direction de L’École Naître et Sens défectuosité, tout arrêt ou incident d’appareil ou d’installation de toute nature, toute défaillance risquant de compromettre la sécurité.
– Ne pas toucher aux divers équipements et matériel ainsi qu’aux différents éléments de tous les cas sans être habilité et observer les mesures de sécurité.
– Ne pas utiliser le matériel pour lequel il n’a pas reçu l’habilitation et/ou d’autorisation.
– Ne pas procéder à une réparation ou à un démontage sans autorisation si cette opération s’effectue hors de la mission normale du stagiaire concerné.

Article 12.2 – Utilisation des lieux communs
Les locaux mis à disposition du stagiaire constituent son espace de formation.

Les manteaux, vêtements, sacs et valises sont à garder avec soi au sein de la salle de formation.

Pour l’espace aquatique : Le stagiaires s’oblige à retirer ses chaussures avant d’utilisation des vestiaires par mesure d’hygiène, le port d’un maillot de bain et d’un bonnet sont obligatoire dans le bassin, l’utilisation de la douche est obligatoire avant d’accéder à la piscine, l’usage d’une serviette/peignoir individuel est obligatoire

La mise à disposition des équipements : vestiaires, douches, WC, coin détente, entraîne le respect de ceux-ci.

Chaque stagiaire est tenu de laisser en bon état de propreté la totalité des lieux mis à sa disposition.

Le matériel (futons, tapis, table de massage, matelas à langer, matelas, couvertures, draps, serviettes, poupons pédagogiques, poupons lestés, porte-bébé, tables, chaises, coussins, huiles, livres spécialisés, baignoire d’hydrothérapie, accessoires flottants, bâtons de marche, etc.) mis à la disposition des stagiaires et formateurs dans la totalité de l’espace doit être traité avec précaution, entretenu et rangé et ne doit pas sortir des locaux. Toute détérioration par le stagiaire entraîne des réparations à sa charge.

Les placards sont réservés à la Direction de L’École Naître et Sens. Il est interdit de les ouvrir ou de prendre des documents ou d’autres affaires sans autorisation.

 

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 13 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de L’École Naître et Sens ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par la Directrice de L’École Naître et Sens ou par son représentant ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

La Directrice de L’École Naître et Sens ou son représentant informe de la sanction prise :
– l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;
– et /ou le financeur du stage de la sanction prise.

Article 14 – Garanties disciplinaires

Article 14.1 – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 14.2 – Convocation pour un entretien
Lorsque la Directrice de L’École Naître et Sens ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ; la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire…

Article 14.3 – Assistance possible lors de l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.
La directrice ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 14.4 – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

 

SECTION 4 : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DES FORMATIONS
Article 15 – Accès aux formations

Article 15.1 -Organisation des formations
L’École Naître et Sens se réserve le droit de modifier les lieux, dates, horaires et programmes de formation prévus quand les circonstances le nécessitent pour le meilleur déroulement d’une formation.

Les formations proposées à distance, se font sous forme de visioconférence via les plateformes Zoom, Skype, Whatsapp, GoogleMeet, Teams avec les identifiants remis au stagiaire avant chaque entretien. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.

Article 15.2 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15.3 – Assurances
ZENELLA VIE souscrit une assurance responsabilité civile.

Pour les participants, ils leur incombent toute responsabilité d’assurance civile et individuelle

Article 16 – Matériel pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Dans le cadre de l’accompagnement pédagogique, L’École Naître et Sens met à la disposition des stagiaires (futons, tapis, table de massage, matelas à langer, matelas, couvertures, draps, serviettes, poupons pédagogiques, poupons lestés, porte-bébé, tables, chaises, coussins, huiles, livres spécialisés, baignoire d’hydrothérapie, accessoires flottants, bâtons de marche, etc.) à utiliser et consulter sur place.

Pour la formation à distance le stagiaire doit obligatoirement avoir accès à un réseau internet de qualité  permettant d’effectuer des visioconférences sans interruptions, avoir en sa possession une webcam ainsi qu’un micro/ écouteur permettant de réaliser les sessions dans des conditions optimales.

Les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en tout ou en partie à distance :

Accès à la plateforme :

– Le stagiaire devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme employée par L’École Naître et Sens.

– Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la

formation.

– Après réception du contrat d’inscription et du règlement, L’École Naître et Sens transmet à l’élève dans un délais de 48h les codes permettant l’accès à la plateforme.

– A moins qu’un organisme officiel (CAF, Pôle emploi, OPCA…) n’exige que soit respectée une assiduité particulière pour

garantir le versement de certaines prestations, le stagiaire est libre d’adopter le rythme de travail qui convient à ses

disponibilités et objectifs. L’accès aux différents supports pédagogiques se fera à la condition que l’élève soit à jour dans

ses règlements vis-à-vis de L’École Naître et Sens selon le rythme des paiements prévus au présent contrat.

Droit d’usage personnel

– Les codes de connexion et/ou identifiants livrés par voie électronique au stagiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne. En cas de cession ou de partage constatés des codes et/ou identifiants, L’École Naître et Sens se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme, sans indemnité ni préavis.

Durée et garantie du service

– Les accès à la formation commandée sont valables pour 24 mois, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du

réseau internet. Le stagiaire s’engage à informer l’Organisme de formation dans un délai de 48h de tout dysfonctionnement technique.

Dysfonctionnement technique

– L’École Naître et Sens s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique. Néanmoins, L’École Naître et Sens ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la

connexion notamment due : à un cas de force majeure, des coupures de courant, des interruptions liées aux prestataires,

hébergeurs et fournisseurs d’accès.

Maintenance

– L’École Naître et Sens se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera de prévenir le stagiaire au moins 72h à l’avance, limiter le temps d’interruption du service au strict minimum, proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service. L’élève s’engage à ne pas réclamer

d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par L’École Naître et Sens.

 

Suivant la formation, du matériel pédagogique est obligatoire, le matériel est stipulé sur le contrat de formation ainsi que sur la convocation de formation.

Des documents / vidéos pédagogiques sont également mises à disposition, soit par envoi mail ou à télécharger via WeTransfer, soit sous forme de lien privé. Ce matériel pédagogique est strictement réservé aux stagiaires de L’École Naître et Sens et ne doit pas être diffusé en dehors du groupe de formation. De plus, le stagiaire n’a accès qu’aux documents relatifs à la formation donnée à sa promotion.

Les documents écrits, audio et vidéo, relatifs à l’enseignement donné en formation, sont la propriété intellectuelle de L’École Naître et Sens. Ils relèvent d’un usage privé et ne sont pas diffusables en dehors du contexte de formation.

Article 17 – Utilisation des logos, illustrations, textes, vidéos, programme de formation de L’École Naître et Sens

Les différents logos, illustrations, textes, vidéos, pédagogie et programme de formation associés à l’image de L’École Naître et Sens sont la propriété exclusive de L’École Naître et Sens. Il est interdit à un stagiaire formé ou en cours de formation d’utiliser les logos, illustrations, textes, vidéos, pédagogie et programme de formation associés de L’École Naître et Sens à des fins publicitaires ou de communication personnelle ou professionnelle.

Article 18 – Liens avec le site Internet de L’École Naître et Sens
Il est interdit à un stagiaire en cours de formation ou formé dans le cadre de L’École Naître et Sens, d’établir, sur un site Internet personnel, un lien avec les sites officiels liés au portail de L’École Naître et Sens sans autorisation. Toute personne souhaitant installer un lien avec le site officiel de L’École Naître et Sens doit déposer une demande officielle et motivée auprès de la Direction de L’École Naître et Sens. Celle-ci, après consultation des instances concernées, est décisionnaire quant à l’acceptation ou au refus de l’autorisation.

 

SECTION 5 : DISPOSITIONS FINALES

Ce règlement intérieur a été approuvé par la présidente de l’association Zenélla Vie – L’École Naître et Sens, en date du 16 juin 2021 pour l’année 2021-2022.

Tout manquement à ce règlement intérieur entraînera le déclenchement de procédures réglementaires.
Il peut être révisable autant que de besoin en fonction de l’évolution de la vie de L’École Naître et Sens, en respectant les mêmes modalités d’approbation.

 

ANNEXE : CONSIGNES PROTOCOLE DE SÉCURITÉ SANITAIRE – COVID19

PASS Sanitaire obligatoire ou test négatif RT-PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72h maximum…

NOS MESURES ET RECOMMANDATIONS 

Le nettoyage des locaux (désinfection nettoyage du mobilier et matériels pédagogiques, des zones de contact, aération …), Le respect des distances, La mise à disposition de produits désinfectants gel hydroalcoolique…

Pour les stagiaires : Connaître et appliquer les gestes de protection, Porter le masque, Venir avec son propre matériel (masque de protection, bouteille d’eau individuelle, stylo, flacon de gel hydroalcoolique…), Se laver les mains régulièrement, Rester chez soi en cas de symptômes de maladie.

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire.

Fait à marolles en Brie, le 01 mai 2023